ADSN (Association pour le Développement du Service Notarial), Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
4372518
Date de dépôt :
29/06/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/06/2027
Présentation de la marque GROUPE ADSN COEUR DE METIER
Déposée le 29 juin 2017 par la société ADSN (Association pour le Développement du Service Notarial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « GROUPE ADSN COEUR DE METIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est la société ADSN (Association pour le Développement du Service Notarial domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 325 005 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSN, Service Juridique, M. OLIVARI Emmanuel domicilié(e) 95 avenue des Logissons - 13107 - VENELLES Cedex - France.
La marque GROUPE ADSN COEUR DE METIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372518.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADSN (Association pour le Développement du Service Notarial), Association Loi de 1901 - 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES Cedex - France - SIREN 329325005
ADSN, Service Juridique, M. OLIVARI Emmanuel - 95 avenue des Logissons - 13107 - VENELLES Cedex - France
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.
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